Le saviez-vous?

Depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale est ciblé sur les équipements les plus performants (15 % à 25 %) et soutient fortement (40 %) les chauffe-eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables (solaire, bois, pompes à chaleur). Tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non.

Cette mesure est d'autant plus importante que la consommation d'énergie dans les logements est à l'origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.

S'il faut agir sur nos comportements quotidiens, il apparaît aussi que la mise en œuvre d'équipements performants lors de la rénovation ou à la conception d'un logement neuf permet de réduire les factures énergétiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ainsi le crédit d'impôt est orienté pour privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique. L'objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché.

Les principales nouveautés de la Loi de finance 2005 :

Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les habitations principales neuves ou existantes, le taux passe de 15 % à 40 %. Pour le solaire, cette mesure remplace les subventions aux particuliers accordées jusque là par l'ADEME.

L'arrêté du 9 février 2005 de la Loi de finance 2005 précise la liste des équipements, matériaux et appareils concernés ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale requis pour l'application du crédit d'impôt.

L'instruction fiscale 5 B -26-05 publiée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie apporte les compléments nécessaires pour chacun des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt 2005.

Montant des crédits d'impôt :évolutions à partir de 2005	Avant le 1er janvier 2005	Après le 1er janvier 2005
chaudières à basse température	15 % [1]	15 %
chaudières à condensation	15 %	25 %
matériaux d'isolation thermique	15 %	25 %
appareils de régulation de chauffage	15 %	25 %
équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable	15 %	40 %

[1] Uniquement dans l'habitat collectif (au titre des gros équipements).

Les équipements ouvrant droit au crédit d'impôt

Le crédit d'impôt vise les chaudières basse température, les chaudières à condensation et les chaudières à bois qui sont de plus en plus proposées par les fabricants.

Les chaudières à basse température individuelles ou collectives utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude (taux du crédit d'impôt fixé à 15 %).

Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.

L'instruction fiscale 5 B -26-05 publiée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie apporte les compléments nécessaires pour chacun des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt 2005.

L'intégration à un logement neuf ou l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (taux du crédit d'impôt fixé à 40 %).
Parce que les énergies renouvelables n'émettent pas de gaz à effet de serre, leur utilisation permet de lutter contre le réchauffement climatique mais aussi de contribuer à l'indépendance énergétique de la France, d'utiliser les ressources locales et de créer des emplois.
Que ce soit pour produire de la chaleur (chauffage ou eau chaude sanitaire) ou de l'électricité, des matériels performants et de qualité sont disponibles en France ainsi que des spécialistes pour les installer. Vous pouvez vous renseigner auprès des Espaces INFO ENERGIE

Matériels	Caractéristiques et performances
Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné	Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark
Pompes à chaleur géothermales Pompes à chaleur air/eau	COP ≥ 3

COP Coefficient de performance : la performance énergétique d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur